Rapport fait par M. Le Chapelier, au nom du Comité de Constitution, sur la pétition des auteurs dramatiques : dans la séance du jeudi 13 janvier 1791, avec le Décret rendu dans cette séance.

Isaac-René-Guy Le Chapelier - France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de Constitution. - France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - Imprimerie nationale (France),

Editore: A Paris : De l'Imprimerie nationale, 1791

In-8° broché, couverture d'attente moderne, exemplaire en état parfait, 24 pages. Intéressant rapport concernant les auteurs dramatiques. Il y est notamment question des droits d'auteur et de l'existence, à Paris, d'un théâtre unique, "possesseur exclusif des chefs-d'oeuvre qui ont illustré la scène française". Codice articolo GNB261

Dati bibliografici

Titolo: Rapport fait par M. Le Chapelier, au nom du ...
Casa editrice: A Paris : De l'Imprimerie nationale
Data di pubblicazione: 1791
Legatura: Couverture souple
Condizione: Très bon
Edizione: Edition originale